Sous-traitance de construction et équipes pour des projets en Norvège

Modes de collaboration

• Sous-traitance dans le cadre d'un contrat d'entreprise (entreprise)

  Nous livrons un résultat convenu sous notre propre encadrement, avec notre propre chef de chantier et nos propres outils, et nous répondons de notre périmètre. En Norvège, le caractère de véritable sous-traitance ou de mise à disposition de main-d'œuvre s'apprécie selon la manière dont le travail est réellement organisé, et non selon l'intitulé du contrat.

• Mise à disposition de travailleurs

  La location de travailleurs par des agences d'intérim (innleie) pour des travaux de construction sur chantier est restreinte en Norvège et non autorisée dans plusieurs comtés, dont Oslo ; pour la construction, nous proposons donc une véritable sous-traitance, et non de la mise à disposition de main-d'œuvre.

• Recrutement direct

  Nous sélectionnons des spécialistes que vous employez.

Quelles ressources travailleront sur votre projet

• —Nos propres travailleurs et chefs d’équipe – lorsqu’ils sont disponibles sur la période de votre projet.
• —Des équipes partenaires et des sous-traitants avec lesquels nous travaillons sous contrat.
• —Des spécialistes sélectionnés pour la commande concernée.

Notre offre précise quelles ressources interviendront, qui dirige les travaux et qui est l’employeur des travailleurs. Nous ne promettons ni effectifs ni délais à l’avance – nous les confirmons en fonction du besoin concret.

Comment se déroule la collaboration

1. 01

   Demande

   Nature des travaux, lieu, métiers, effectif approximatif et calendrier – tout ce que vous savez. Un e-mail suffit.

2. 02

   Évaluation et offre

   Nous vérifions les possibilités et le cadre juridique, puis préparons une offre écrite personnalisée.

3. 03

   Contrat et documents

   Nous convenons du périmètre, des responsabilités et de l’hébergement, et préparons les documents exigés par le pays d’accueil.

4. 04

   Mobilisation et travaux

   L’équipe arrive selon le plan convenu, et vous disposez d’un seul interlocuteur pour tout le projet.

Documents et conformité

• —Les travailleurs de l'UE/EEE détachés en Norvège disposent d'un formulaire A1 pour la sécurité sociale — ce n'est pas le droit de travailler. Les travailleurs qui ne sont pas ressortissants de l'UE/EEE ont généralement besoin d'un permis de séjour et de travail norvégien délivré par l'UDI, sauf si une exemption spécifique s'applique ; un permis de séjour d'un autre pays de l'EEE ne confère pas à lui seul le droit de travailler en Norvège. L'exigence, ou toute exemption, est confirmée pour chaque travailleur avant le début du travail.
• —La mission et les travailleurs détachés sont déclarés à l'administration fiscale norvégienne (Skatteetaten) : le client déclare le contrat (RF-1199) et le prestataire déclare ses travailleurs (RF-1198).
• —Chaque travailleur sur un chantier norvégien doit détenir une carte HMS (HMS-kort) valide, exigée par l'Arbeidstilsynet, et la rémunération suit la convention collective d'application générale (allmenngjort) du bâtiment.

Les exigences concrètes dépendent de la nature des travaux, du modèle contractuel et du statut des travailleurs ; nous les confirmons donc séparément pour chaque projet. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et n’impliquent aucune autorisation ni éligibilité automatique.

Hébergement

Nous recommandons que l’hébergement soit fourni par le client ou l’entreprise générale. Nous acceptons aussi d’autres options : organisation par Nonstop Group dans le cadre d’un accord distinct, frais remboursés ou partagés, une autre solution, ou des conditions encore à convenir.